La société DuetHotel AG, Haldenstrasse 1, Postfach, 6341 Baar, ci-après dénommée DuetHotel, commercialise les chèques hôteliers et la carte annuelle freedreams en Suisse. Le chèque hôtelier freedreams permet de passer 3 nuits dans les hôtels mentionnés dans le catalogue des hôtels freedreams et sur le site internet www.freedreams.ch aux conditions suivantes. Les conditions ci-après régissent également l'utilisation de la carte annuelle freedreams.
Les conditions générales suivantes sont valables pour tous les accords conclus entre DuetHotel et ses clients y compris les accords découlant de l'utilisation des chèques et des catalogues des hôtels correspondants ou du site internet ou qui sont le résultat de leurs utilisations.
Le chèque hôtelier freedreams permet à deux personnes de passer au maximum 3 nuits consécutives en chambre double dans un hôtel freedreams mentionné dans le catalogue des hôtels freedreams ou sur le site internet. Certains hôtels signalés comme tels acceptent des réservations de personnes voyageant seules. Des éventuels suppléments modérés pour les personnes voyageant seules sont déjà inclus dans les montants minimaux de consommation. Pendant sa période de validité, la carte annuelle freedreams donne droit au détenteur et une deuxième personne à passer 3 nuits consécutives, à une fréquence illimitée, selon les conditions des chèques hôteliers, lesquels peuvent aussi être vendus séparément, et dans les conditions ci-après. Dans certains hôtels spécialement signalés comme tels, le détenteur de la carte annuelle bénéficie d’un prix très avantageux en chambre avec petit-déjeuner, sans repas du soir au lieu des nuits gratuites.
En plus de l'achat du chèque hôtelier, l'utilisateur du chèque hôtelier s'engage à acquitter à l'hôtel, comme convenu lors de la réservation, le montant minimum de consommation pour le petit déjeuner et le repas du soir, par personne et par nuit. Concernant les hôtels proposant un prix pour la chambre incluant le petit déjeuner, le prix de la chambre (à la place du repas du soir) et du petit déjeuner est à payer. L'utilisateur du chèque hôtelier s'engage à payer ce montant minimum même s'il ne consomme pas ou seulement en partie le petit déjeuner et le repas du soir. Les dépenses pour les boissons, les cigarettes, les prestations supplémentaires de l'hôtel, les taxes de séjour, etc. ne sont pas comprises dans le montant minimum que l'utilisateur doit acquitter pour le petit déjeuner et le repas du soir (sauf indication contraire). Le montant minimum de consommation indiqué s'entend par personne et par nuit.
L'utilisateur du chèque hôtelier doit effectuer, lui-même, la réservation de la chambre directement dans l'hôtel correspondant. Le contrat d'hébergement est donc conclu entre l'utilisateur et l'hôtel. Avec la commande d'un chèque hôtelier, d'une carte annuelle resp. du catalogue des hôtels, la personne qui commande s'engage à vouloir acquérir le chèque hôtelier, la carte annuelle resp. le catalogue des hôtels. DuetHotel est autorisée à accepter l'offre d'achat inclus dans la commande dans les 3 jours suivants sa réception. L'acceptation peut s'effectuer par écrit (lors de commandes par internet de manière électronique) ou par l'envoi de la marchandise commandée.
Lors de réservations effectuées par téléphone ou par écrit, l'utilisateur s'engage à signaler à l'hôtel qu'il désire réserver la chambre avec un chèque hôtelier ou la carte annuelle freedreams, dans le cas contraire, l'utilisateur ne peut pas obtenir une chambre aux conditions convenues avec DuetHotel.
Toutes les réservations dépendent du nombre de chambres mis à la disposition par l'hôtel.
Pour confirmer la réservation, la copie grise du chèque hôtelier dûment remplie et signée est à envoyer à l’hotel.
La réservation aux conditions freedreams avec un chèque hôtelier freedreams sous forme papier est seulement valable lorsque l’utilisateur, après avoir réservé par téléphone auprès de l’hôtelier, envoie à la DuetHotel AG la copie jaune du chèque hôtelier, au plus tard le jour de son arrivée (cachet de la poste), L'utilisateur se déclare ainsi d'accord de recevoir (par écrit ou par téléphone) des informations sur des offres freedreams ultérieures.
La réservation aux conditions freedreams avec un chèque hôtelier freedreams digital est seulement valable lorsque l’utilisateur a reçu sur son adresse e-mail, fournie par ses soins, une confirmation de réservation comportant son numéro de réservation personnel. L'utilisateur se déclare ainsi d'accord de recevoir (par écrit ou par téléphone) des informations sur des offres freedreams ultérieures.
Pour les réservations aux conditions freedreams, la copie grise de la confirmation de réservation entièrement remplie et signée est à envoyer à l’hotel. Par le biais de www.freedreams.ch, les détenteurs de la carte annuelle peuvent envoyer la confirmation de réservation en ligne.
La réservation hors ligne aux conditions freedreams avec la carte annuelle est seulement valable lorsque l’utilisateur, après avoir réservé par téléphone auprès de l’hôtelier, a envoyé à la DuetHotel AG la copie jaune de la confirmation de réservation, au plus tard le jour de son arrivée (cachet de la poste).
La réservation en ligne sur www.freedreams.ch aux conditions freedreams avec la carte annuelle ou le chèque hôtelier freedreams est seulement valable lorsque l’utilisateur a reçu sur son adresse e-mail, fournie par ses soins, une confirmation de réservation comportant son numéro de réservation personnel.
Lors de son arrivée à l'hôtel, l'utilisateur doit présenter l'original du chèque hôtelier ou la carte annuelle, accompagnée d'une pièce d'identité, afin de prouver sa légitimité.
La facture de l'hôtel pour les repas et pour les prestations supplémentaires éventuelles est à régler directement à l'hôtel au moment du départ. Nous signalons, que l'hôtel peut demander un acompte lors de la réservation ou bien à l'arrivée.
Les indications concernant les prix, les conditions, les descriptions des hôtels, etc. dans les catalogues des hôtels correspondants et sur le site internet se basent sur les indications des hôtels. La responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée pour ce qui concerne le contenu et l'exactitude de ces indications.
DuetHotel n'encourra aucune responsabilité pour les erreurs d'impression. Les modifications survenues entre-temps concernant l'offre des hôtels et les conditions, sous lesquelles les hôtels proposent leurs chambres, sont possibles. L'utilisateur est donc dans l'obligation de s'informer des prix et des conditions actuelles en vigueur.
DuetHotel ne garantit pas avec l'achat d'un chèque hôtelier ou une carte annuelle une réservation dans l'un des hôtels du catalogue des hôtels et du site internet. La disponibilité varie selon les capacités des hôtels.
Le contrat d'hébergement étant conclu entre le client et l'hôtel, la responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée pour les prestations fournies par l'hôtel qui s'avèrent insuffisantes, inexistantes ou dont les délais n'ont pas été respectés. Le client ne peut faire valoir qu'à l'encontre de l'hôtel d'éventuels droits de garantie d'annulation, de dépréciation ou de dommages et intérêts.
De plus, la responsabilité de DuetHotel peut être engagée seulement jusqu'à la valeur correspondante des chèques hôteliers utilisés.
L'utilisateur qui a réservé dans un hôtel partenaire, doit honorer cette réservation. Si elle devait être annulée ou le séjour interrompu, nous signalons que l'hôtel a le droit de facturer à l'utilisateur jusqu'à 100% du montant minimum de consommation pour chaque journée annulée.
Le chèque hôtelier et la carte annuelle conservent leur validité jusqu’à la date inscrite respectivement sur le chèque et sur la carte elle-même. Le chèque hôtelier freedreams digital est automatiquement prolongé de six mois. Le chèque hôtelier freedreams sous forme papier peut être gratuitement échangé à tout moment contre un chèque digital. Si vous souhaitez une prolongation sous forme papier avec le catalogue des hôtels imprimé, plutôt qu’un échange gratuit, c’est aussi possible en échange d’une contribution aux dépenses de CHF 25.–.
Le chèque hôtelier ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne peut pas être échangé contre un paiement comptant. En cas de perte des chèques hôteliers ou des cartes annuelles, la responsabilité de DuetHotel ne peut être engagée.
En général, les hôtels acceptent plus d'un chèque hôtelier par séjour.
Le tarif annuel de la carte annuelle freedreams est perçu chaque année et doit être réglé par bulletin de versement ou carte de crédit. DuetHotel doit être immédiatement informé par écrit des changements d'adresse ou autres informations importantes pour le contrat commercial.
La carte annuelle freedreams est valable pendant 1 an et se prolonge d'une année supplémentaire si une demande de résiliation écrite n'est pas effectuée au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité. Le droit au cadeau de fidélité dans le cas où la carte annuelle est prolongée ne vaut que si le flyer original est renvoyé par la Poste. Le cadeau de fidélité sera envoyé après le paiement de la carte annuelle.
La carte annuelle freedreams n'est pas cessible. En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire de la carte en informera immédiatement DuetHotel. Ceci sera effectué par téléphone ou par écrit par courrier, e-mail ou fax. S'il le souhaite, le titulaire de la carte pourra recevoir, contre paiement, une nouvelle carte. Les cartes demeurent la possession de DuetHotel. DuetHotel se réserve le droit de résilier le contrat pour un motif important, sans préavis. Une fois le contrat achevé (par exemple après résiliation effective par DuetHotel ou le titulaire de la carte annuelle), la carte ne peut plus être utilisée. Si DuetHotel effectue une résiliation justifiée, la carte annuelle doit être immédiatement renvoyée, de façon spontanée. Il n'existe aucun droit de rétention de la carte. Si le motif de la résiliation n'est pas lié à la personne du titulaire de la carte, le tarif annuel proportionnel sera restitué. DuetHotel est en droit de signaler aux partenaires commerciaux, sous forme de listes bloquées, les numéros des cartes signalées comme disparues. Ceci s'applique également aux numéros de cartes devenues invalides suite à une résiliation justifiée par DuetHotel. DuetHotel sera responsable des dommages provoqués en cas d'inscription erronée d'une carte de crédit sur la liste bloquée, uniquement en cas de préméditation ou de négligence grave. DuetHotel joue exclusivement le rôle d'intermédiaire entre le titulaire de la carte et les partenaires commerciaux. Si un partenaire commercial refusait une carte annuelle freedreams valide, et si le titulaire de la carte en subissait des dommages, DuetHotel engagerait uniquement sa responsabilité en cas de préméditation ou de négligence grave. Toute autre responsabilité de DuetHotel, quelque soit le motif juridique, est exclue. Les objections et autres protestations concernant le contrat doivent exclusivement être adressées à l'encontre du partenaire.
Pour les clients en possession d'une carte annuelle freedreams, des conditions supplémentaires sont applicables. La carte annuelle freedreams autorise son titulaire à passer, gratuitement, 3 nuits consécutives, à une fréquence illimitée, selon les conditions des chèques hôteliers freedreams. La carte annuelle freedreams n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par le titulaire et une autre personne. La carte annuelle freedreams est livrée avec un cahier de réservation contenant des formulaires de confirmation de réservation. Pour chaque réservation de séjour dans un hôtel, la copie jaune de la confirmation de réservation doit être renvoyée à DuetHotel. Si la réservation est effectuée par le biais de www.freedreams.ch, une copie de la confirmation de réservation est automatiquement transmise à DuetHotel. Une confirmation de réservation est valable pour trois nuits seulement. Pour des séjours plus longs, plusieurs confirmations de réservation peuvent être utilisées. De nouveaux formulaires de réservation peuvent être commandés gratuitement auprès de DuetHotel.
Si des commandes sont transmises au service de récupération des créances, le droit à la délivrance de cadeaux éventuels qui ont été commandés au cours d'offres spéciales est annulé.
Dans le cas d'un litige, DuetHotel se réserve le droit d'utiliser des preuves électroniques.
Le produit demeure, jusqu'au paiement intégral, la propriété de DuetHotel.
Rétraction et résiliation: Le client peut formuler sa rétraction par écrit en respectant un délai de deux semaines, sans avoir à fournir de raison déterminée, mais avec l’obligation de retourner toutes les marchandises dans les temps impartis. Pour les commandes échelonnées sur plusieurs échéances, telles que le renouvellement d’une carte annuelle, le droit de rétractation s'applique dans les deux semaines suivant la commande initiale. DuetHotel remboursera le paiement une fois qu'elle a reçu les marchandises. Les coûts de retour sont à payer par le client. DuetHotel se réserve le droit de déduire la compensation pour dommages ou une usure excessive du prix d'achat sera remboursée. Le délai de rétraction commence en effet à partir de la réception de cette confirmation écrite de rétraction et non en fonction de la date de réception de la marchandise (dans le cas d’une commande échelonnée sur plusieurs échéances, pas avant réception de la marchandise commandée dans un premier temps, effectivement livrée et reçue). Pour faire valoir la rétraction, la lettre de confirmation de rétraction et le retour à temps des marchandises suffisent. La rétraction doit être adressée à: DuetHotel AG, Haldenstrasse 1, case postale, 6341 Baar
Conséquences de la rétraction: Dans le cas d’une rétraction effective, toutes les prestations prenant fin de part et d’autre, les comptes doivent être entièrement réglés (par ex. le calcul des intérêts). Si le client n’est pas en mesure ou uniquement partiellement en mesure d’honorer son accord envers DuetHotel, les intérêts de remboursement à terme seront bien entendu comptabilisés. Dans le cas d’un dépôt de marchandises, si les articles livrés se sont endommagés au cours du temps, DuetHotel se dégage de toute responsabilité envers le client. Par conséquent, le client est tenu de retourner en excellent état l’intégralité des marchandises écoulées afin d’honorer son accord. Le cas échéant, il ne peut plus considérer cette marchandise comme sa propriété. Il se doit donc de ne plus intervenir en matière d’utilisation. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Le droit de rétraction ou de résiliation n’est pas effectif pour les commandes des produits qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels.
Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution est, conformément à la loi, Zoug. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Toutes réclamations à l'encontre de DuetHotel sont éteintes par prescription un an après la cessation de l'activité d'intermédiaire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou viennent à faire défaut, les autres stipulations des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.
DuetHotel est en droit de modifier les présentes conditions générales dans les limites de l'acceptable. Les modifications et les ajouts seront faits par écrit. Ils seront considérés comme acceptés si aucune objection n'a été faite par écrit dans un délai de 1 mois.
